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By helene.simard - Posted on 28 septembre 2011

Protecteur universitaire

Quand tous les recours semblent épuisés, vous pouvez vous adresser au Protecteur universitaire en toute confidentialité.

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Michel Quimper

Protecteur universitaire

Lors de sa 427e réunion tenue le 16 juin 2016, le conseil d’administration de l’INRS a renouvelé le mandat de monsieur Michel Quimper à titre de Protecteur universitaire pour une période de trois ans, soit du 16 juin 2016 au 15 juin 2019.

 

Le Règlement sur le protecteur universitaire de l'INRS est disponible dans nos documents normatifs

Mandat

Dans le cadre des fonctions qui lui sont dévolues, le Protecteur universitaire exerce les rôles et les responsabilités suivants :

 

  • après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, reçoit les demandes d’intervention qui lui sont transmises par tout membre de la communauté universitaire de l’INRS, qu’il soit étudiant, employé ou professeur;
  • accuse réception des demandes d’intervention dans les sept jours ouvrables;
  • avise le demandeur de la recevabilité ou non de sa demande d’intervention;
  • mène une enquête objective et indépendante afin d’évaluer le bien-fondé d’une demande d’intervention;
  • rencontre toute personne susceptible de lui fournir les renseignements qu’il estime lui être nécessaires;
  • conserve les dossiers des demandes d‘intervention, les conclusions d’enquête et les recommandations;
  • transmet au comité de direction ses conclusions et ses recommandations, s’il y a lieu;
  • rendre compte de ses interventions en soumettant un rapport annuel au conseil d'administration.

 

 

Demande d'intervention

La demande d’intervention soumise au Protecteur universitaire doit comporter les éléments suivants :

 

  • La fourniture de ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel ainsi que son code permanent ou son numéro d’employé, le cas échéant;
  • L'exposition des faits qui justifient la demande d’intervention, ainsi que les circonstances de temps et de lieu de l’acte ou de l’omission qui la fonde;
  • L'identification de la personne, du service ou de l’instance responsable de la violation d’un ou des droits alléguée ou contre qui le reproche est formulé;
  • La description des démarches entreprises et des efforts déployés afin de résoudre la situation avec la personne, le service ou l’instance contre qui le reproche est formulé;
  • L'explicaiton des conclusions et des mesures de redressement souhaitées;
  • La spécification des articles pertinents des documents normatifs invoqués au soutien de la demande d’intervention;
  • La fourniture de tout autre renseignement ou document exigé pour la bonne compréhension des faits;
  • L'inscription de la date de la demande d’intervention et l'apposition de sa signature.

 

Transmission de la demande

La demande d’intervention doit être adressée par écrit, sous pli confidentiel, au Protecteur universitaire, et transmise au Vice-rectorat à la gouvernance et au ressources humaines. Ce dernier se charge d’acheminer la demande au Protecteur universitaire. Elle peut également lui être acheminée directement par courriel.