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By helene.simard - Posted on 01 juin 2011

Comité de gouvernance et d'éthique

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Liste des membres

(Référence : Article 6 de la Charte du comité de gouvernance et d’éthique de l’INRS)

 

 

Début

Fin

Nb mandat

Décret ou

Décision

3.1   Indépendants

 

 

 

 

       Mme Christiane Piché

20 avril 2016

19 avril 2018

1er

426A-2016-3606 

        Mme Suzanne Rémy

12 déc. 2016

11 déc. 2018

2e

431A-2016-3655 

        M. Michel Ringuet *

12 déc. 2016

11 déc. 2018

2e

 

431A-2016-3655 

 

Secrétaire    

        Mme Lana Fiset

8 sept. 2014

7 sept. 2019

Ex officio

401A-2014-3430 

 

* Président : Nommé par les membres du comité de gouvernance et d'éthique

 

 

Composition et mandat (Article 6 de la Charte du comité de gouvernance et d’éthiquede l’INRS)

 

6.1 Le comité de gouvernance et d'éthique est composé de trois administrateurs externes. Les membres du comité de gouvernance et d'éthique sont recommandés par la présidente du conseil d'administration et nommés par le conseil d'administration.

 

6.2 La durée du mandat des membres du comité de gouvernance et d'éthique est de deux ans. Ces mandats sont renouvelables.

 

**6.3 Les membres du comité de gouvernance et d'éthique demeurent en fonction malgré l’expiration de leur mandat jusqu’à ce que le conseil d'administration ait pourvu à leur remplacement ou ait renouvelé leur mandat.

 

6.4 La durée du mandat du président du comité de gouvernance et d'éthique est de deux ans et ce mandat est renouvelable.
 

 

 

Rôles et responsabilités 

Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Institut national de la recherche scientifique et par le Code d’éthique de la communauté universitaire de l’Institut national de la recherche scientifique, le comité de gouvernance et d'éthique s'intéresse principalement aux règles et aux pratiques de gouvernance, aux questions relatives à la déontologie et à l'éthique, à l'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration et des administrateurs, ainsi qu'à la formation de ces derniers. Le comité de gouvernance et d'éthique a notamment la responsabilité d'élaborer des règles de gouvernance et d'éthique régissant la conduite des activités de l'INRS et d'évaluer les pratiques en vigueur en matière de gouvernance tant au sein du conseil d'administration et que la communauté universitaire de l'INRS.

 


Charte du comité de gouvernance et d’éthique l’INRS