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By cossette - Posted on 13 décembre 2010

Gouvernance

La gouvernance et l’administration générale de l’Institut national de la recherche scientifique sont prévues par la Loi sur l’Université du Québec (la « Loi »), ses Lettres patentes, ainsi que ses règlements internes.

 

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ORGANISMES STATUTAIRES

 

Conseil d’administration
Il exerce les droits et les pouvoirs de l’INRS selon la Loi, les Lettres patentes et les règlements internes de l’INRS et les règlements de l’Université du Québec. Le conseil d’administration se prononce sur toutes les questions importantes concernant l’administration et l’organisation de l’INRS. 

Comité exécutif
Il s’occupe de l'administration courante de l'INRS et de l'approbation des règles et des méthodes administratives.

Comité de direction
Il comprend le recteur et les cadres supérieurs de l’INRS. Il est chargé notamment d'adopter les stratégies institutionnelles découlant des dossiers de développement ou en émergence et de déterminer les plans d'action découlant des orientations institutionnelles. Il autorise l'engagement du personnel régulier, il coordonne la représentation institutionnelle et s’assure du suivi budgétaire.

Comité d’audit
Il s’intéresse principalement à l’intégrité de l’information financière, à l’audit interne et externe, aux états financiers, à la mise en place et au suivi de l’application des mécanismes de contrôle interne, du processus de gestion des risques et du plan d’utilisation optimale des ressources.

Comité de gouvernance et d’éthique
Il voit principalement aux règles et aux pratiques de gouvernance, aux questions relatives à la déontologie et à l’éthique, à l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration et de ses membres, ainsi qu’à la formation de ces derniers. Il formule également des recommandations au conseil quant aux membres siégeant sur le conseil d’administration, ainsi que sur ses différents comités.

Comité des ressources humaines
Il est responsable de la mise en place des politiques de ressources humaines, de l’élaboration d’un profil de compétence et d’expérience et des critères d’évaluation du recteur. Il est responsable de la sélection et de l’élaboration d’un programme de planification de la relève. Il joue un rôle important en matière de rémunération, ainsi qu’en ce qui concerne les mandats de négociation des conventions collectives.

Commission des études et de la recherche
Elle est le principal organisme responsable de l'enseignement et de la recherche. Elle exerce les responsabilités nécessaires à l'application des règlements de l'Université du Québec et des règlements internes relatifs à la recherche et à l'enseignement. Elle prépare et soumet à l'approbation du Conseil d'administration tout règlement interne, relatif à la recherche et à l'enseignement.

Commission scientifique
Elle formule au conseil d’administration des recommandations sur la politique et l'orientation de la recherche des différents centres de l'INRS et sur leurs diverses initiatives. Elle analyse la conjoncture scientifique et étudie le développement souhaitable des programmes de recherche.