Cette page présente les procédures afférentes à l’établissement de conventions de cotutelle. Ces informations s’adressent à toute personne, doctorant, directeur de recherche et responsable de programme et autre susceptible d’être concernée par la mise en œuvre de cotutelle de thèse avec des établissements français. Le générique masculin est utilisé de façon épicène, sans intention de discrimination.
PROGRAMME DE COOPÉRATION FRANCE-QUÉBEC
Approuvé par la Commission de la recherche du 30 septembre 1997
Formulaire de convention de cotutelle de thèse 
ÉTUDIER AU QUÉBEC
À propos
Rappelons que la convention-cadre entre la Conférence des présidents d’université (CPU), la Conférence des directeurs d’écoles et de formations d’ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) portant sur les cotutelles de thèse a été approuvée par l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec le 7 mai 1997.
L’Institut national de la recherche scientifique (INRS) avait préalablement adhéré à cette convention-cadre en 1996 (résolution 93-CR-96-607 de la Commission de la recherche du 21 novembre 1996).
Informations
Le directeur des études supérieures
Téléphone : 418 654-2517
Télécopieur : 418 654-3858
registrariat@adm.inrs.ca
2.1 Admissibilité
2.2 Condition préalable
2.3 Soutien financier
2.4 Définition du programme d’études
3.1 Double inscription
3.2 Droit de scolarité
4.1 Évaluation des activités
4.2 Rédaction de thèse et soutenance
6.1 Dépôt de la convention de cotutelle
6.2 Signatures
6.3 Transmission au registrariat
L’idée de cotutelle renvoie essentiellement à la convention-cadre France-Québec. La notion de cotutelle ne concerne que les universités québécoises et françaises et conduit à une bidiplomation dans le cadre de la convention-cadre France-Québec. Elle se distingue de la notion de codirection de thèse qui concerne une entente entre un professeur de l’INRS et un professeur d’une autre université (québécoise ou autre) et qui ne conduit pas à une bidiplomation.
La personne qui souhaite s’engager dans un processus de cotutelle de thèse est admise à l’INRS selon le processus régulier d’admission. Le comité de programme doit alors se prononcer sur l’admission du candidat de même que sur son projet de cotutelle. Cette approbation doit être obtenue au plus tard au terme du deuxième trimestre d’inscription du doctorant. Cette échéance tient compte des délais inhérents à l’établissement des ententes menant à la cotutelle.
Le projet de convention fera état des exigences reliées au programme d’études du doctorant tel que défini à l’article 2.4 du présent document.
La cotutelle doit résulter d’une collaboration déjà établie et soutenue entre le directeur de recherche de l’étudiant à l’INRS et celui en France, entre les centres/départements ou programmes d’études concernés. Ainsi doit-on faire la preuve d’activités de recherche conjointes entre les deux directeurs de recherche. Ces recherches peuvent avoir fait l’objet de publications communes, de subventions ou d’un protocole où les deux chercheurs sont mentionnés.
2.3 Programme de bourses d'études pour les étudiants de l'INRS
Le doctorant québécois bénéficie du Programme de bourses d'études de l’Institut selon son secteur d'études. Le doctorant français bénéficie du Programme de bourses d'études de l’Institut selon son secteur d'études pour la période de résidence à l’INRS, dans le respect des modalités prévues à la Politique.
2.4 Définition du programme d’études
Les directeurs de recherche, en collaboration avec l’étudiant, doivent définir le plus précisément possible, dans le projet de convention de cotutelle, le programme d’études du doctorant (incluant la scolarité, les séminaires s’il y a lieu, l’examen doctoral, les reconnaissances d’acquis le cas échéant, etc.), de même que les périodes de résidence à l’INRS.
Il est à noter que les règles suivantes doivent être respectées :
• le doctorant doit respecter le règlement des études qui prévaut dans les deux établissements;
• le programme d’études du doctorant proposé doit respecter les exigences des deux programmes d’études visés, celui de l’INRS et celui de l’établissement français;
• l’examen doctoral ou l’équivalent est obligatoire pour tous les étudiants;
• la reconnaissance d’acquis doit respecter l’accord franco-québécois sur les équivalences de diplôme. Pour le doctorant français, les activités réalisées dans une université française, avant ou après la signature de l’entente, peuvent donner lieu à une reconnaissance d’acquis selon les procédures prévues à cet effet;
• pour le doctorant québécois, les activités de scolarité suivies à l’université française sont reconnues par l’université québécoise suivant les modalités habituelles de la reconnaissance d'acquis, telles que prévues au Règlement des études de l'INRS. Ces activités doivent donc être préalablement approuvées par les instances concernées;
• le doctorant travaille sous la direction des deux directeurs de recherche;
• la présentation de la thèse et la procédure d’évaluation doivent être conformes aux règles en vigueur à l’INRS.
Toute dérogation doit être approuvée au préalable par le directeur des études avancées et de la recherche.
Le doctorant s’inscrit simultanément dans les deux établissements, l’un français, l’autre québécois. Il effectue ses travaux en alternance entre la France et le Québec.
Le doctorant s’inscrit obligatoirement à temps complet dans les deux établissements et à chaque trimestre. À chaque inscription, le doctorant doit indiquer clairement l’établissement où il entend se consacrer à ses études au cours du trimestre concerné. Lorsqu’il n’est pas à l’INRS, le doctorant doit s’entendre avec le directeur de programme et s’assurer que l’inscription est effectuée en bonne et due forme au début du trimestre.
À chaque trimestre, le doctorant paie ses droits de scolarité uniquement à l’établissement où il se trouve physiquement.Étant donné que les droits de scolarité en France sont payables pour une année, il peut arriver que, pour un trimestre où le doctorant se trouve à l’INRS, les droits de scolarité soient déjà payés en France. Dans ce cas, conformément à l’entente de cotutelle, l’établissement français créditera au doctorant la partie payée en double en France.
Le projet de convention de cotutelle doit prévoir une période de résidence du doctorant à l’INRS. Cette résidence doit être, dans la mesure du possible, de l’ordre de la moitié de la durée totale du programme du doctorant; elle doit être au minimum de trois (3) trimestres à temps complet.
Le relevé de notes affiche clairement le nom de l’institution où chacune des activités de formation a été suivie. Dans le réseau de l’Université du Québec, les activités de scolarité réussies à l’université française sont évaluées à l’aide de la cote *V+, et ce, conformément aux règlements actuellement en vigueur.
4.2 Rédaction de thèse et soutenance
Le doctorant rédige une thèse unique qui donne lieu à une soutenance unique en France ou au Québec, tel que prévu à la convention de cotutelle. Le jury de thèse est composé de scientifiques désignés à parité par les deux établissements partenaires. Il comprend obligatoirement les deux directeurs de recherche et un membre extérieur aux deux établissements.
Le doctorant reçoit deux diplômes, un doctorat français et un Ph.D. québécois. Le libellé du diplôme fait mention de la collaboration de l’établissement partenaire ainsi que de la cotutelle.
6.1 Dépôt de la convention de cotutelle
La signature du directeur scientifique de l’INRS et de son homologue français est requise afin d’officialiser la convention de cotutelle de thèse.Le dépôt de la convention auprès de la Direction scientifique de l’INRS devra être effectué, au plus tard, au terme du deuxième trimestre d’inscription du doctorant. Cette convention doit préalablement avoir été dûment approuvée par les instances concernées et comporter toutes les signatures requises.
Il appartient au doctorant d’obtenir les signatures requises dans les deux institutions et de déposer la convention à la Direction scientifique de l’INRS dans le délai prescrit.
6.3 Transmission au registrariat
Il est de la responsabilité du directeur du Service des études supérieures de transmettre une copie de la convention de cotutelle, dûment signée, au bureau du Registraire.