Logo INRS
English

Primary links

By helene.simard - Posted on 01 juin 2011

Service des affaires juridiques

Version imprimable

Maude Côté
Directrice
Téléphone : 418 654-3708
maude.cote@inrs.ca

Lise Couillard
Téléphone : 418 654-3818
 
Stephen Fitzpatrick
Avocat
Téléphone : 418 654-3874
 
Sylvie Fortin
Secrétaire
Téléphone : 418 650-7428
 
Annie Simard
Secrétaire
Téléphone : 418 650-7439

Télécopieur
418 654-3876

Le Service des affaires juridiques, qui relève du Secrétariat général, a pour mission d’assurer un appui et un encadrement juridique aux instances de l’INRS, à sa direction, aux directeurs des centres et au corps professoral.

 


À titre de responsable des affaires juridiques, le Service des affaires juridiques :

— conseille efficacement les membres de la direction supérieure de l’INRS et l’ensemble de son personnel relativement à toutes questions ayant un impact légal pour l’INRS;


— rédige tous les documents contractuels liant l’INRS;


— révise les projets de contrats, protocoles ou tout autre document de nature juridique soumis par des tiers;


— représente l’INRS devant les tribunaux civils et administratifs et assure le suivi des procédures judiciaires en cours pour le compte de l’INRS;

 

— effectue le suivi des dossiers juridiques de l’INRS confiés à des procureurs externes;

 

— collabore à la préparation de règlements, politiques et procédures de l’INRS, veille à ce que des normes de rédaction claires soient respectées et valide leur contenu juridique;

 

— rend des avis juridiques en droit civil, en droit de l’enseignement supérieur, en droit administratif, en droit corporatif, en propriété intellectuelle, en droit disciplinaire et du travail.