Logo INRS
English

By helene.simard - Posted on 01 juin 2011

Version imprimable

Michel Fortin
Directeur du Service et
Secrétaire général adjoint

Téléphone : 418 650-7427
michel.fortin@inrs.ca

Lise Couillard
Avocate Responsable de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 418 654-3818
 
Jean-François Hébert (remplacement)
Avocat – Propriété intellectuelle
Téléphone : 418 654-3175
 
Maude Côté
Avocate
Téléphone : 418 654-3708
 
Stephen Fitzpatrick
Avocat
Téléphone : 418 654-3874
 
 
Sylvie Fortin
Secrétaire
Téléphone : 418 650-7428
 
Annie Simard
Secrétaire
Téléphone : 418 650-7439

Télécopieur
418 654-3876

 

 

Le Service des affaires juridiques, qui relève du Vice-rectorat à la gouvernance et aux ressources humaines, a pour mission d’assurer un appui et un encadrement juridique aux instances de l’INRS, à sa direction, aux directeurs des centres et au corps professoral.

À titre de responsable des affaires juridiques, le Service :

≈ conseille efficacement les membres de la direction supérieure de l’INRS et l’ensemble de son personnel relativement à toutes questions ayant un impact légal pour l’INRS;


≈ rédige tous les documents contractuels liant l’INRS;


≈ révise les projets de contrats, protocoles ou tout autre document de nature juridique soumis par des tiers;


≈ représente l’INRS devant les tribunaux civils et administratifs et assure le suivi des procédures judiciaires en cours pour le compte de l’INRS;


≈ effectue le suivi des dossiers juridiques de l’INRS confiés à des procureurs externes;


≈ collabore à la préparation de règlements, politiques et procédures de l’INRS, veille à ce que des normes de rédaction claires soient respectées et valide leur contenu juridique;


≈ rend des avis juridiques en droit civil, en droit de l’enseignement supérieur, en droit administratif, en droit corporatif, en propriété intellectuelle, en droit disciplinaire et du travail.