L'INRS a mis sur pied des comités qui ont pour but de veiller à l’application des règles qui entourent la participation des êtres humains, des animaux ou l’utilisation de matières comportant des risques biologiques dans les projets de recherche menés par les chercheurs et les étudiants de l’INRS.

Ce suivi est également nécessaire pour assumer notre responsabilité envers les organismes subventionnaires fédéraux puisque notre université est signataire, comme toutes les institutions universitaires du Canada, du Protocole d’entente (PE) concernant les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. Il est clairement spécifié dans cette entente que l’institution doit mettre en place le suivi requis pour s’assurer de la bonne gestion des fonds fédéraux en accord avec leurs politiques. L'INRS s'est dotée en 2012 d'une Politique d'intégrité en recherche (disponible dans nos documents normatifs).

Le Comité d’éthique en recherche avec des êtres humains (CER) relève du conseil d'administration de l’INRS, qui veille notamment à l’application de la Politique d’éthique en recherche avec des êtres humains (disponible dans nos documents normatifs) dont s’est dotée l’INRS. Cette politique est inspirée de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, qui présente la position commune aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Le CER a le mandat de voir à ce que toute recherche à laquelle le nom de l’INRS est associé respecte les normes éthiques prescrites dans la Politique. À cette fin, il a le mandat d’examiner et d’approuver tous les projets de recherche impliquant des êtres humains présentés par les professeurs et les étudiants de l’INRS, que ces projets fassent ou non l’objet d’une demande de financement. Ceux-ci ont la responsabilité de soumettre leur demande de certificat d’éthique au CER avant le début des travauxet ne peuvent les entreprendre avant d’avoir obtenu l’approbation du CER. 

Formulaires   Formulaire de demande de certificat d’éthique    Modalités pour remplir le formulaire de demande de certificat d’éthique    Exemple de lettre d’information et de demande de consentement pour des projets avec des êtres humains    Exemple de lettre d’invitation Exemple 1     Exemple de lettre d’information et de demande de consentement pour des projets avec des êtres humains Exemple 2a Exemple 2b Exemple 3     Exemple de formulaire d’engagement à la confidentialité Exemple 4a Exemple 4b   Instructions — Demande pour débloquer des fonds en vue de préparer la demande de Certificat d’éthique    Formulaire — Demande pour débloquer des fonds en vue de préparer la demande de Certificat d’éthique

Documentation   Politique du CRSH sur l’archivage des données de recherche   Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains    Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales   Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche Unité de l’éthique – Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Commissaire à la protection de la vie privée du Canada L’utilisation secondaire des renseignements personnels dans la recherche en santé (IRSC)   Pratiques exemplaires des IRSC en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé   Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche

• de veiller à l’application de la Politique de déontologie de l’expérimentation animale (disponible dans nos documents normatifs).

• de veiller au respect des exigences, règles et normes du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et de l’Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care International (AAALAC);

• d’assurer la sécurité des animaux et des installations de l’INRS;

• d’évaluer, approuver, modifier et renouveler tous les protocoles d’utilisation des animaux en recherche.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA). 

Consulter le mandat du CISAU 

Le Comité de biosécurité relève du Comité de santé et de sécurité du campus Laval, qui comprend le Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie et le Centre national de biologie expérimentale (CNBE). Le Comité veille à l’application et au respect des lois, règlements et directives de sécurité et est responsable:

• de l’élaboration, de l’application et de la révision du programme de biosécurité ;

• d’assurer la formation nécessaire au personnel, aux étudiants et aux stagiaires avant le début des travaux ;

• d’évaluer les risques des projets de recherche ;

• de conseiller et fournir l’information scientifique au personnel des laboratoires ;

• de voir à l’organisation de séances de formation et d’information sur le comportement sécuritaire dans les laboratoires.

Consulter la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB)
Consulter les fiches techniques santé/sécurité – agents infectieux (Santé Canada)

Didacticiel d’introduction à l’énoncé de politique des Trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains : http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/education/tutorial-didacticiel/

Didacticiel en ligne du MSSS : http://ethique.msss.gouv.qc.ca/didacticiel/

Calendrier des événements en éthique : http://ethique.msss.gouv.qc.ca/calendrier.html

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